RÈGLEMENT

En vertu de l’article 2, alinéa 2, des Statuts de la Fondation Fernand Lazard, le Conseil d’Administration arrête comme suit le règlement qui détermine les conditions de ses interventions.

A. Prêts exempts d’intérêts :

1. La Fondation accorde des prêts exempts d’intérêts, en vue

 1.1. soit de faciliter l’installation matérielle de bénéficiaires par l’acquisition d’instruments de travail et d’équipements (y compris une voiture pour un montant maximum de 6.000 EURO) nécessaires à l’exercice de la profession, à l’exclusion de revues et de publications à acquérir par abonnement, de biens consommables, de frais d’achat, de transformation, de rénovation ou d’entretien d’immeubles, de loyers, de charges locatives et d’autres frais récurrents,

 1.2. soit d’aider les bénéficiaires à parfaire leur formation scientifique ou professionnelle par des études ou des travaux de recherches dans une université ou un centre de recherches à l’étranger, par le paiement total ou partiel de frais d’inscription, de logement, de voyage, d’assurance et éventuellement d’autres frais qui sont inhérents au projet présenté, à l’exclusion des remboursements des frais de soins de santé. A titre exceptionnel, le Conseil peut attribuer un prêt pour des études ou des recherches post-doctorales en Belgique.

2. Seules les factures et notes de frais établies après la date d’octroi du prêt au nom du bénéficiaire seront prises en considération. Elles seront préalablement signées pour approbation par le bénéficiaire du prêt et seront ensuite directement payées par la Fondation aux vendeurs, fournisseurs, institutions ou services qui les ont établies.

3. Les demandes de prêt doivent être consignées dans un formulaire muni d’une photo récente et accompagnées d’une lettre du candidat motivant sa demande de prêt et fournissant tous les renseignements qui doivent permettre au Conseil d’Administration de la Fondation de juger, selon le cas, de la pertinence des acquisitions présentées ou de la valeur du projet d’études ou de recherche.

Le candidat joindra également à sa demande de prêt, un curriculum vitae détaillé ainsi que des recommandations de deux de ses professeurs.

Le candidat pourra être invité à un entretien au siège de la Fondation.

4. Le Conseil se réunit deux fois par an, pour examiner séparément les demandes de prêts d’installation et de spécialisation. Le formulaire de demande devra donc parvenir au Secrétariat de la Fondation Fernand Lazard avant le 1er février.

5. Les prêts peuvent être sollicités avant la fin de la dernière année d’études et sont accordés lors de la réunion du Conseil, sous la condition que les études soient achevées avec succès la même année académique.

6. Les prêts doivent être remboursés en huit annuités, à partir de la troisième année de l’octroi. Après une première notification de remboursement, les remboursements suivant se feront annuellement et spontanément suivant le tableau échéancier annexé à la notification. En cas de non-paiement des annuités, le secrétariat effectuera deux rappels de paiement, avant de compter des intérêts de retard sur base du taux d’intérêt légal. Le calcul de l’intérêt prendra cours à partir du jour ou l’annuité aurait du être payée.

B. Bourses d’études

La Fondation pourra accorder chaque année jusqu’à 6 bourses d’études de 20.000 EURO à des universitaires méritants possédant la nationalité d’un des pays membres de l’Union Européenne afin de compléter leur formation scientifique, en principe hors de la Belgique, pour autant qu’ils aient obtenu un diplôme universitaire en Belgique.

Les Bourses d’études sont accordées, pour autant que les candidatures le permettent, à 6 candidats. Les bourses seront accordées selon le régime linguistique des universités qui ont décerné leur diplôme final.

La Bourse d’étude n’exclut pas l’octroi d’un prêt par la Fondation
 

 Edition 10/2007

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Tel.: 02 687.21.40 
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