Table ronde du 9 mai 2003

La table ronde sur le thème «Architectes, architectes experts : cohabitation … concurrence ?» s’est déroulée ce 9 mai à Nivelles.

Devant un auditoire d’un trentaine d’architectes, nos orateurs ont pu développer les thèmes évoquant les relations entre architectes praticiens et architectes experts.

Jean BOLAND, architecte, a redéveloppé les principes du code de déontologie de l’expert architecte, celui-ci complétant de façon plus spécifique le code de déontologie des architectes.
Code élaboré en 2001 / 2002 et d’application depuis le 1er janvier 2003 (voir annuaire 2003).

De façon générale, quelques principes simples s’en dégagent :
· Parfaite objectivité dans les avis techniques, pas de «manipulation» de celle-ci s’il s’agit de conseiller un client et de le défendre.
· Respect de la personne du confrère.
· Interdiction de concurrence, reprise de projet.
· Devoirs d’information.

Eric DE GREEF, architecte, a évoqué ensuite son expérience d’architecte conseil de syndic, copropriétés face aux auteurs de projets ou autres conseils techniques.
Il constate souvent que, s’il s’avère que l’interlocuteur est compétent et maîtrise sa matière, il y a rapidement entente et consensus si pas complémentarité dans les avis.

Maître DEVREUX a ensuite orienté la conférence sur le thème des réceptions, provisoire et définitive, en nous en rappelant les principes généraux.
Avec rappel utile aussi des notions de vices apparents et vices cachés.
Les réceptions font en effet l’objet de confrontations d’avis entre architectes auteurs de projets et architectes experts conseils, particulièrement dans le domaine de la promotion.
Il est important de réévoquer de façon précise les principes de ces démarches, souvent sujettes à tensions.

Madame le Juge GAUTHIER nous a ensuite très clairement exprimé la position du juge face à des contradictions d’avis d’expert, l’expert désigné par le tribunal et l’expert conseil des parties.  Soit demandes de complément de rapport, visite des lieux, confrontation au tribunal, etc ..
Elle considère que le conseil technique de parties est souhaitable pour le respect strict de la défense de chacun.
L’expert judiciaire, quant à lui, devra répondre strictement et le plus précisément aux questions posées dans le cadre du jugement.

Voici, en quelques lignes, un très bref résumé des thèmes évoqués.

Un débat s’est poursuivi ensuite, évoquant entre autre :
· La position de l’architecte agissant pour le compte d’un promoteur.
· Les erreurs d’avis technique d’expert judiciaire.
· Les responsabilités du conseil technique en matière de réception.
· Les limites d’accès, pour un expert conseil, aux documents liés à la conception et réalisation d’un projet.
· L’évolution des responsabilités des experts vu l’augmentation des normes.
· Etc… etc …

Nous étions une trentaine de participants.
Atmosphère conviviale avec disposition en demi-cercle.
La pause café a permis, comme toujours, d’échanger avis et expériences.
Je ne puis dès lors qu’insister pour une plus grande participation à nos actions et moyens d’information.
 

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