INSALUBRITE

Le vendredi 10 novembre 2000 à 14 heures
Motel de Nivelles Sud

Il existe de nombreux critères et normes de salubrité relatifs aux habitations. Il s’agit notamment de textes légaux (Loi Wathelet), de critères en vue d’obtenir des subsides à la rénovation pour relogement (A.D.I.L – Allocation Déménagement Installation Loyer) ou à l’agréation en tant que logement gérable par une A.I.S. (Agence Immobilière Sociale).

La Table Ronde abordera les questions suivantes:

Quels sont les intervenants dans le processus d’application et de respect de ces critères?
Quelle est l’attitude de l'architecte et de l'expert immobilier dans des cas concrets de pratique professionnelle, au titre de conseil technique ou d'expert judiciaire?

Pour répondre à ces questions, il a été fait appel à quatre intervenants:

Monsieur ROMMEL, Juge de Paix de Saint-Gilles

L’intervention de Monsieur ROMMEL aura un aspect d’approche globale et plus philosophique de l’article 2 de la Loi du 20 février 1991 relative aux Baux à Loyers pour résidence principale.  Monsieur ROMMEL abordera le sens de l’article 2 dans la société et la portée sociale de cet article ainsi que l’enjeu moral qui en découle.

Maître Michel VLIES, Avocat

Maître VLIES abordera le problème du droit au logement au départ des article 1720 – Obligations de délivrance du bailleur, article 1721 – Garanties dues par le bailleur du chef des vices de la chose.  Maître VLIES mettra ces articles du Code Civil en relation avec l’article 2 de la Loi du 20 février 1991.

Monsieur PAMPFER, Service de l’Hygiène – Commune de Saint-Gilles

Monsieur PAMPFER abordera le problème sous l’angle des Lois Communales en exposant les devoirs et responsabilités du Bourgmestre et de son Administration. Monsieur PAMPFER traitera également des modalités d’intervention de l’Administration et la méthodologie utilisée pour l’application des critères en prenant comme exemple une commune de la région bruxelloise.

Monsieur Willy FRANCHE, Expert-Architecte

Présentation des différentes sources de normes et critères.

Frais d’inscription:

2.200 Fb/54.54 EURO (membres CNEAB);  2.800 Fb/69.41 EURO (autres).

syllabus inclus moyennant inscription préalable (avant le 1er novembre 2000) par fax au 02/ 654.01.28 ou e.mail : architect.expert@online.be et versement anticipatif sur le compte 001-3294637-11 de l'asbl Architecture-Expertise.
 
 

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